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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour :

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site le-filvert.fr. En naviguant sur le site, vous les acceptez sans réserve.

1. Éditeur du site

Le Fil Vert — conception de jardins et de paysages
Forme juridique :
Siège :
SIRET :
Responsable de la publication :
Contact : contact@le-filvert.fr

Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre .

2. Objet du site

Le site présente l’activité de Le Fil Vert (conception de jardins et de paysages sur mesure), ses prestations et des exemples de projets. Il permet de prendre contact avec l’éditeur. Il ne constitue pas une offre contractuelle : toute mission fait l’objet d’un devis et d’un contrat distincts.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sauf frais propres à votre connexion internet. L’éditeur s’efforce de le maintenir accessible en continu, mais peut l’interrompre à tout moment pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, plans, illustrations, visuels, logo, identité graphique, structure) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Le Fil Vert ou à ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les projets présentés le sont à titre d’exemple : les plans et conceptions restent la propriété intellectuelle de leur auteur, dans les conditions prévues au contrat de mission.

5. Comportement de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et à ne pas en perturber le fonctionnement (tentative d’intrusion, envoi de contenus malveillants, collecte automatisée de données).

6. Responsabilité

Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. L’éditeur ne garantit pas leur exhaustivité et ne saurait être tenu responsable de leur utilisation ni des dommages liés à la navigation sur le site. Les recommandations horticoles et paysagères ne remplacent pas une étude personnalisée de votre terrain.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle et dont il n’est pas responsable du contenu. La création d’un lien vers le site est soumise à l’accord préalable de l’éditeur.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

10. Contact

Pour toute question : contact@le-filvert.fr.