Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

Le Fil Vert accorde de l’importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données sont collectées sur le site le-filvert.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le Fil Vert — conception de jardins et de paysages
Forme juridique :
Siège :
SIRET :
Responsable de la publication :
Contact : contact@le-filvert.fr

2. Données collectées et finalités

Le Fil Vert ne collecte que les données nécessaires à ses échanges avec vous. Le site ne comporte pas de compte utilisateur ni de paiement en ligne.

Situation	Données	Finalité et base légale	Durée de conservation
Vous m’écrivez par e-mail (contact@le-filvert.fr)	Nom, adresse e-mail, contenu du message, pièces jointes (photos, plans, relevés)	Répondre à votre demande et établir un devis. Base : mesures précontractuelles / intérêt légitime	3 ans après le dernier échange si aucune mission n’est conclue
Vous devenez client	Identité, adresse du terrain, coordonnées, documents du projet, facturation	Exécuter la mission de conception et respecter les obligations comptables. Base : contrat / obligation légale	Durée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables
Vous naviguez sur le site	Adresse IP, type de navigateur, pages consultées (journaux techniques de l’hébergeur)	Assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Base : intérêt légitime	Selon l’hébergeur, en général 12 mois maximum

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la prospection commerciale sans votre accord.

3. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à Le Fil Vert. Elles peuvent être transmises à des prestataires strictement nécessaires : l’hébergeur du site, les outils de messagerie, et, avec votre accord pour un projet donné, les entreprises de réalisation consultées.

Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre .

4. Cookies et services tiers

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session d’administration, cache). Ils ne requièrent pas de consentement.

Les polices de caractères (Google Fonts) sont chargées depuis les serveurs de Google : votre adresse IP peut donc être transmise à Google lors de l’affichage des pages.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (par exemple Google pour les polices) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@le-filvert.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Sécurité

Le site est servi en HTTPS et les accès d’administration sont protégés. Les documents de projet sont conservés sur des supports à accès restreint.

8. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour, par exemple si de nouveaux services sont ajoutés au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.