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Mentions légales

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Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site le-filvert.fr.

1. Éditeur du site

Directeur de la publication :

2. Hébergeur du site

3. Activité et assurance professionnelle

Le Fil Vert exerce une activité de conception de jardins et de paysages (analyse de site, plans, planches d’ambiance, plans de plantation, sélection d’entreprises de réalisation).

Assurance responsabilité civile professionnelle : compagnie , contrat n° , couverture géographique : .

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, plans, illustrations, visuels, logo, identité graphique, structure et code) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Le Fil Vert est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Crédits

Conception et rédaction du site : Le Fil Vert.
Photographies : Unsplash (licence Unsplash).
Polices de caractères : Fraunces et Raleway (SIL Open Font License), servies par Google Fonts.
Site réalisé avec WordPress.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles, vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) et l’usage des cookies sont détaillés dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse contact@le-filvert.fr et saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de difficulté.

7. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Le Fil Vert ne peut garantir leur exhaustivité ni leur mise à jour permanente, et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’accès au site ou de l’usage de son contenu. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information ; Le Fil Vert n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec un client consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : (coordonnées et site internet du médiateur).

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

Voir aussi : Conditions générales d’utilisation.